Les criminels ont droit à un procès équitable. Les pères, non.

Le père de Trevor Gallahan va être jeté en prison. Il n'a été commis aucun crime, il n'a aucun retard de paiement de la pension alimentaire de ses enfants, il n'a pas frappé personne. Pourtant, il n'est pas inimaginable que Ken Gallahan croupisse en prison pour le restant de ses jours. Quel crime a-t-il donc commis? Il n'a pas 15 000 dollars pour payer un avocat à qui il n'a jamais rien demandé. Déjà, il a été incarcéré pour une durée indéterminée quand il n'a pas pu payer un psychothérapeute à qui, également, il n'avait rien demandé. Il n'a été libéré que quand sa mère a payé ces honoraires.

La prison pour dette a théoriquement été supprimée il y a bien longtemps ; mais il en faudrait davantage pour empêcher les juges des tribunaux de la famille d'employer leur magistrature pour pressurer des pères qui n'ont rien fait de mal et fourrer tout qu'ils leur ont pris dans les poches de leurs copains. En fait, le détroussage et la persécution judiciaire de pères comme Ken Gallahan sont maintenant devenus une routine dans les tribunaux de divorce.

Les tribunaux de la famille sont le bras de l'État qui s'immisce le plus loin de manière routinière dans la vie privée des individus et des familles. Malgré cela, ils échappent pratiquement à tout contrôle. De leur propre point de vue, selon Robert W. Page de la cour de la famille du New Jersey, "la puissance des juges des tribunaux de la famille est presque illimitée." D'autres ont formulé moins charitablement leur opinion sur leurs pouvoirs vastes et intrusifs. Malcolm X a un jour traité les tribunaux de la famille d'" esclavagistes modernes ". Et l'ancien membre de cour suprême Abe Fortas les a traités de tribunaux "kangourou". Un enquêteur judiciaire du New Jersey a déclaré à un père que "les dispositions de la Constitution des États-Unis ne s'appliquent pas aux relations conjugales, puisqu'elles sont jugées par un tribunal qui statue en équité et non en droit".

La spoliation des pères commence invariablement par l'enlèvement de leurs enfants. En dépit de l'égalité juridique formelle entre les parents, environ 85-90 % des gardes sont attribuées aux mères. Ceci en dépit du fait que c'est habituellement la mère qui demande le divorce et, le plus souvent, sans le moindre tort du père. En fait, une mère peut avoir derrière elle une demi-douzaine de divorces, commettre l'adultère, faire de fausses accusations, frapper le père. Dans certains cas, elle peut même maltraiter les enfants, et aucun de ces faits (excepté le dernier, dans des cas extrêmes) n'aura la moindre incidence sur l'attribution de la garde des enfants.

Une mère qui consulte aujourd'hui un avocat spécialisé en matière de divorce apprendra que sa meilleure stratégie est simplement de partir sans avertissement avec les enfants et leurs effets. Si elle n'a aucun endroit où aller, son conseil lui expliquera qu'en accusant le père d'abus sexuels ou physiques (ou même en déclarant simplement qu'elle "a peur"), elle pourra obtenir une décision d'expulsion immédiate du père hors du domicile familial, souvent sans même qu'il ait été entendu. Elle apprendra également que non seulement elle ne peut pas être punie pour ces actions, mais qu'elles ne peuvent même pas être employées contre elle dans une décision sur la garde des enfants. En fait, ces méthodes lui sont si favorables que le fait de ne pas informer une cliente féminine de ces possibilités peut être considéré comme une faute professionnelle.

Des mères qui enlèvent les enfants et les éloignent de leur père sont récompensées de façon routinière par l'attribution immédiate de la garde "provisoire". En fait, cette garde n'est presque jamais provisoire. Une fois la garde attribuée à la mère, elle ne peut être changée sans une bataille judiciaire longue et ruineuse. Plus la mère peut s'établir tôt et longtemps comme gardienne unique, plus il sera difficile et coûteux de la déloger. Plus elle sépare les enfants de leur père, plus elle les aliène du père, plus elle lance de fausses accusations et fait traîner la procédure, plus elle aura de facilité à obtenir la garde unique (et plus elle obtiendra des revenus élevés). En bref, plus elle se montre belliqueuse et plus elle crée de litiges, plus les tribunaux lui seront reconnaissants pour le chiffre d'affaires qu'elle leur amène.

Pour un père, le simple fait d'être un père suffit pour être convoqué au tribunal et dépouillé de tout droit de prendre des décisions concernant ses enfants; pour recevoir l'ordre de rester loin d'eux six jours sur sept et de payer une pension alimentaire qui peut s'élever jusqu'à deux tiers ou plus de ses revenus. Comme Ken Gallahan, il peut également être forcé de verser à peu près n'importe quel montant à des avocats et à des psychothérapeutes et être sommairement emprisonné s'il ne peut pas ou ne veut pas payer.

La manière dont les tribunaux de divorce traitent les pères est bien plus grave que les discriminations sexuelles. Un triangle de fer formé par les avocats, les juges et des groupes des femmes trouve de plus en plus facile - et lucratif - d'expulser simplement des pères de leurs familles sans avoir quoi que ce soit à leur reprocher et de s'emparer de leurs enfants et de tous leurs biens. Les tribunaux de famille ont en effet déclaré aux mères d'Amérique : "Si vous demandez le divorce, nous pouvons nous emparer de tout ce que votre mari possède et le partager entre nous, avec la plus grosse part pour vous. Nous pouvons prendre ses enfants, sa maison, ses revenus, son épargne et son héritage et le réduire à la mendicité. Et s'il élève la moindre protestation, nous le jetterons en prison sans procès."

Ce qui est particulièrement remarquable, c'est qu'excepté les criminels condamnés, aucun groupe d'individus n'a aujourd'hui moins de droits que les pères. Même les individus accusés de crimes doivent être traités selon des règles de procédure prévues par la loi; ils ont le droit de connaître les charges qui pèsent contre eux, de répondre à leurs accusateurs; ils ont le droit d'être assistés par un avocat ; ils ont droit à un procès. Au contraire, un père peut être privé de ses enfants, de sa maison, de son épargne, de sa vie, de son intimité et de sa liberté sans aucune de ces protections constitutionnelles. Et pas seulement un père divorcé ou un père célibataire : n'importe quel père peut, à n'importe quel moment, se retrouver devant un tribunal et être jeté en prison. Dès qu'un homme a un enfant, il renonce à ses droits constitutionnels les plus importants.

Les mots "divorce" et "garde" sont devenus des termes d'une consonance trompeusement inoffensive. Nous devrions nous rappeler qu'ils se traduisent par l'intrusion autoritaire de l'appareil policier, judiciaire et carcéral de l'État dans la vie privée de membres d'une famille. Si nous prenons en considération que ces personnes peuvent n'être coupables d'aucun délit, d'aucun crime, nous commençons à saisir l'ampleur de l'horreur que cela représente et nous voyons à quel point la machine du divorce est devenue un instrument de terreur. Autrefois, c'étaient les citoyens des pays de l'Europe de l'Est communiste qui vivaient dans la crainte des "coups frappés à la porte". Aujourd'hui, ce sont les pères...

Dans ces conditions, que peut faire un père pour échapper au destin de Ken Gallahan et de millions d'autres pères comme lui? Pas grand chose. Et les livres sur le divorce qui leur donnent des conseils sur la façon d'obtenir la garde des enfants leur laissent peu d'espoir. Les opinions les plus récentes informent les pères que les dés sont si pipés que leur meilleur espoir de garder leurs enfants est de ne pas attendre le jour du procès, mais d'adopter les techniques des mères: si vous pensez qu'elle va dégainer, dégainez le premier. "Si vous n'agissez pas, écrit l'auteur Robert Seidenberg, votre femme le fera". Si ce conseil est censé, l'industrie de la garde des enfants a transformé le mariage en une "course au bouton rouge", pour adopter le langage de la dissuasion nucléaire par la frappe préventive: celui qui tire le premier survit.

Si vous n'avez pas les tripes pour cela, évitez de vous marier et d'avoir des enfants.

Stephen Baskerville

Stephen Baskerville est professeur de Sciences Politiques à l'Université d'Howard (Washington D.C.). Il est Ph.D. de la London School of Economics.

La confusion du consentement

Par Marcela IACUB, le mardi 30 novembre 2004

La modernité sexuelle se flatte de n'avoir gardé, comme critère départageant les actes sexuels licites et illicites, que le consentement des partenaires. Ce critère pose de redoutables problèmes de preuve. Mais il confronte aussi notre morale sexuelle à ses propres paradoxes. Les juristes comparent le consentement éclairé que l'on est censé donner pour un rapport sexuel à celui exigé pour une intervention chirurgicale. Cette pratique paraît inconciliable avec l'idée que la passion amoureuse serait le cadre idéal pour entretenir des relations sexuelles. Ne s'agit-il pas notoirement du genre d'état dans lequel notre jugement est altéré ? Mauvaise foi ! s'exclamera-t-on peut-être. Voire. La Pennsylvanie, voulant élargir le critère de la violence physique pour qualifier le viol, l'avait redéfini par le fait d'user de force "soit physique, soit morale, soit intellectuelle, soit psychologique". Elle en découvrit les étranges conséquences à l'occasion d'une affaire jugée en 1989.

Une jeune fille de 15 ans accusa de viol son petit ami de 23 ans. Surpris un jour en train de s'embrasser chez la jeune fille, ils allèrent continuer leurs ébats dans les bois où ils eurent une relation sexuelle. La jeune fille affirma par la suite qu'elle n'avait pas consenti. Aucun refus ne put être prouvé, aucun acte de force ni de menace. On jugea cependant qu'on disposait d'indices suffisants pour statuer qu'elle avait "probablement dit non", et que le garçon était "probablement conscient" de son refus. Jusque-là, hélas, rien que de très ordinaire dans ce genre d'affaires, dans lesquelles le doute ne profite guère à l'accusé. Cependant, l'affaire étant arrivée en appel, la cour cette fois précisa que, même si la jeune fille avait exprimé son consentement, cela n'aurait pas empêché cet acte sexuel d'être un viol, parce que "la victime était psychologiquement vulnérable à l'égard de l'accusé", du fait de leur différence d'âge et du fait qu'elle était amoureuse de lui ("had an adolescent crush on him")... Même un consentement explicite était invalide parce qu'il était obtenu par une contrainte psychologique : l'amour. Le garçon fut condamné à cinq ans de prison. L'arrêt suscita une large réprobation, et contribua à ce que les États américains qui souhaitaient élargir la notion de viol n'aient pas recours à cette notion de la "contrainte psychique". La France, elle, n'a pas eu ces scrupules : ce critère y est particulièrement prisé ­ non, certes, jusqu'à présent, pour juger l'amour, mais plutôt pour des situations dans lesquelles il est manifestement absent.

Dans une affaire jugée en septembre 2002, une jeune fille de 15 ans fit condamner à des peines allant de cinq à douze ans de prison, 18 mineurs, dont 2 filles, pour lui avoir imposé pendant tout un hiver fellations et sodomies dans différents lieux. Or la jeune fille n'habitait pas à l'endroit où les faits ont eu lieu, et devait faire un long trajet pour s'y rendre. On expliqua cela par une "sidération psychique". De nombreuses affaires de "tournantes" sont bien entendu clairement des viols collectifs. Mais il arrive aussi que les magistrats utilisent des raisonnements qui renvoient à la contrainte purement psychologique : "Ils se sont servis d'elle qui pensait que quand on engage son corps on engage son cœur" ; ou bien "dans les tournantes, le refus de la jeune fille n'est pas forcément manifeste et les garçons se croient autorisés à aller jusqu'au bout" ; ou encore "dans les quartiers, les filles sont souvent considérées comme des choses qu'on possède. Malgré elles, elles l'intériorisent". Alors, comme dans l'affaire de Pennsylvanie, que le refus soit explicite ou non n'est plus la question : la relation est telle que ces actes sexuels ne peuvent être que forcés.

En l'occurrence, le signe manifeste du refus sembla être pour la cour les symptômes que la jeune fille avait développés par la suite : elle passait des heures cloîtrée dans son appartement, à vomir et à se laver sans cesse, à agresser ses proches, et a même tenté de se défenestrer. On aurait pu penser qu'il s'agissait de symptômes de sa propre culpabilité. Mais on les considéra comme indices d'une contrainte extérieure. En somme, ces jeunes gens auraient abusé de la fragilité psychique de la jeune fille, de ses pulsions autodestructrices. Mais peut-on prendre un sentiment de culpabilité comme le signe du non-consentement à un acte ? On utilise même à certains égards la sanction pénale pour soulager la jeune fille de sa culpabilité, en lui disant : "Tu n'étais pas vraiment consentante." Dès lors, on se trouve à évaluer la "vraie liberté" des personnes, au-delà même des indices clairs et manifestes de leur consentement ou de leur refus. Certes, le consentement est une convention juridique, qui ne traduit pas nécessairement la vraie liberté. Mais ce dont le droit a besoin, ce n'est pas d'être transparent à la liberté métaphysique, c'est de conventions communes et extérieures, afin de ne pas livrer la sécurité juridique des personnes tout simplement à l'arbitraire. L'abîme entre la liberté et le consentement est certes un problème passionnant, mais craignons une société qui traduit ces profondes énigmes en peines d'autant plus incompréhensibles, qu'elles sont énormes.

MON COMMENTAIRE

Un bon article de Marcela IACCUB mais il y manque cependant quelque chose. Marcela Iacub omet de faire une remarque pourtant essentielle : les condamnations sévères qu’elle dénoncent sont toujours dirigées contre les hommes. Prenons les exemples qu’elle rapporte.

Dans le premier, une adolescente américaine de 15 ans accuse son petit ami de l’avoir violée. Le garçon fut condamné à cinq ans de prison parce qu’il était un garçon.

Second exemple : une jeune fille de 15 ans fait condamner à des peines allant de cinq à douze ans de prison, 18 mineurs, dont 2 filles, pour lui avoir imposé pendant tout un hiver fellations et sodomies dans différents lieux. Ici, une différence : il y a deux filles parmi les condamnés. Mais la majorité reste très largement masculine. Ce sont eux que l’on voulait atteindre. Et la victime est toujours une fille. Et nous pouvons parier que les peines les plus faibles ont été pour les filles.

En se privant de faire cette observation, Marcela Iacub s’interdit de comprendre un fait fondamental. La justice, qu’elle soit américaine, française, allemande ou britannique, peu importe, repose sur une conception anti-masculine (féministe) de la sexualité. Les féministes radicales affirment ouvertement que l’acte sexuel est un acte de domination, de pouvoir de l’homme sur la femme. Les autres féministes ne l’expriment pas ouvertement, mais le considèrent aussi implicitement. Par conséquent, il est impossible par définition que la femme ait consenti à sa propre domination. Le refus de consentement de la femme à l’acte hétérosexuel est donc légalement présumé. La justice présume que toute femme qui a un rapport hétérosexuel est violée, sauf preuve du contraire (difficile à faire pour l’accusé masculin).

Le rapprochement avec la prostitution est évident. Les prétendus abolitionnistes affirment que la prostituée ne peut JAMAIS consentir. Le rapport de l’homme avec une prostituée est toujours un viol. Les prétendus abolitionnistes disent que c’est un viol légal parce que la loi (française) ne le réprime pas encore, mais légal ou pas, ils considèrent que c’est un viol.

Les prétendus abolitionnistes détournent habilement notre attention de l’essentiel avec un point de détail : dans la prostitution, l’homme paie. Or, l’essentiel n’est pas là. Qu’il paie ou pas, peu importe, tout acte hétérosexuel est un viol parce que tout acte hétérosexuel est un acte de domination de l’homme sur la femme. Donc un acte imposé par la violence. Comme le dit Alonso, " il y a toujours, toujours, contrainte ".

Selon Marcela Iacub, " la modernité sexuelle se flatte de n'avoir gardé, comme critère départageant les actes sexuels licites et illicites, que le consentement des partenaires ". D’où tire-t-elle cela ? Je l’ignore. Mais en tout cas, il est certain que c’est le contraire qui est vrai. La modernité sexuelle a banni le consentement comme critère départageant les actes licites et illicites. Elle ne tient, justement, aucun compte du consentement. Dans la prostitution la prostituée est consentante (elle-même demandeuse. Il faut voir les prostituées qui attrapent les hommes par la manche et les tirent à elles. L’homme doit presque se fâcher pour qu’elle le lâche. Mais bon, je sais ce qu’on va me répondre. Elle fait ça parce que si elle ne ramène pas assez son proxo va la tabasser) mais le droit méprise de consentement. Il dépouille la prostituée de sa capacité à consentir. Il en fait un individu juridiquement incapable. Le critère réel c’est le sexe de l’individu. Si l’individu appartient au sexe masculin et s’il a un rapport avec l’autre sexe, le rapport est illicite. C’est là le fond de la question.

L’objection que l’on me fera est évidente : j’exagère. Je délire. Chaque jour des millions d’hommes ont des rapports hétérosexuels et ils ne sont pas condamnés pour autant. Donc, les rapports hétérosexuels sont licites. Peut-être, mais qui vous dit qu’ils ne pourraient pas l’être ? Qui vous dit qu’une épouse ne pourrait pas porter plainte pour viol contre son mari, en l’absence de tout acte de violence, de tout refus exprimé, etc... ? Qui vous dit que le tribunal ne jugerait pas que "la victime était psychologiquement vulnérable à l'égard de l'accusé", du fait de leur différence de situation ? Ce qui compte, c’est que rien n’empêche que les raisonnements actuels soient appliqués à ce genre de situation. Par conséquent :

-règle de base : l’hétérosexualité masculine est criminelle par nature ;

-mais il existe des zones de tolérance dans lesquelles elle est tolérée (mariage, concubinage, relations entre adultes).

Toutes les femmes ne portent pas plainte mais toutes pourraient le faire. L’homme, terrorisé (ou inconscient s’il ne l’est pas) est donc suspendu au bon plaisir de la femme. D’un simple geste, elle peut détruire sa vie. On imagine le pouvoir formidable que la criminalisation de l’hétérosexualité masculine donne aux femmes sur les hommes.

On voit aussi un avantage des relations avec les prostituées : le risque juridique diminue énormément. Avoir des rapports hétérosexuels avec une non prostituée, c’est une conduite dangereuse (donc déraisonnable). L’individu qui le fait prend des risques qu’il regrettera peut-être un jour. Le droit de réminiscence, vous connaissez ? Aux États-Unis, une femme a le droit de se rappeler que, ah oui, le 12 juillet 1989 elle n’était pas consentante. Et de faire condamner l’homme trente ans après.

Roland