• LE MONDE | 07.11.02 | 12h09 Non à la guerre aux prostituées, par Daniel Borrillo, Eric Fassin, Jeanne Favret-Saada et Françoise Gaspard Si l'on veut combattre "l'esclavage sexuel", pourquoi s'en prendre aux "esclaves", et non pas aux "esclavagistes" ?.
En 2000, le rapport de la sénatrice française Dinah Derycke s'ouvrait sur un constat : la prostitution, "rarement abordée par la classe politique", est un "sujet politiquement peu "porteur"".
Deux ans plus tard, voici pourtant la prostitution à l'ordre du jour, dans les médias et devant les tribunaux, mais aussi au Parlement et dans les municipalités : manifestement, le sujet est désormais porteur. Qu'est-ce qui a changé, si brusquement ?
La réponse est simple : le discours sécuritaire est passé par là, qui a préparé le 21 avril avant d'en sortir renforcé. Le rapport rendu en 2000 enregistrait déjà les évolutions multiples de la prostitution.
Mais c'est le sensationnalisme du débat récent qui en a réduit la sociologie, pour ne retenir qu'une de ses composantes – la plus spectaculaire : les femmes étrangères jetées dans la rue par les mafias. Il en va du "problème de la prostitution" comme du "problème de l'immigration" : son actualité résulte d'une construction politique. La logique sécuritaire impose à la réalité complexe de la prostitution une triple réduction :
1o La prostitution n'est pas seulement dans la rue. Or le débat actuel n'envisage que la partie émergée du système, laissant dans l'ombre les salons de massage et autres lieux de plaisir plus discrets, mais aussi plus distingués.
Car l'objectif politique est de rendre invisible la prostitution la plus visible – qui est aussi la moins présentable. Comme pour la mendicité, on fait le ménage, quitte à se contenter de rejeter la prostitution à la périphérie des villes, voire à la frontière du pays. L'enjeu, c'est donc la rue, plutôt que la prostitution : nous sommes dans une logique d'ordre public.
2o Afin de mobiliser l'ensemble de la société – d'en bas et d'en haut, de droite et de gauche –, et pas seulement les "riverains" inquiets pour la tranquillité de leur voisinage, on fait appel aux bons sentiments. C'est pourquoi on réduit toutes les prostituées au statut d'esclaves sous la coupe de réseaux mafieux : on justifie ainsi la répression par la compassion.
Mais cela exige l'escamotage d'une autre réalité : le développement d'une prostitution, surtout française, affranchie de tout proxénète.
Pour la même raison, on a fait l'impasse sur la masculinisation de la prostitution : dans l'imagerie actuelle, l'homme n'existe qu'en qualité de client, et la clientèle resterait exclusivement masculine. La logique sécuritaire peut ainsi récupérer la critique féministe de l'exploitation sexuelle. Mais on pressent en même temps la contradiction : si les prostituées sont des victimes innocentes, au lieu de les réprimer, ne conviendrait-il pas de les protéger de l'exploitation ?
3o De la sociologie nouvelle de la prostitution, le débat ne retient que les étrangères. Du coup, les peurs liées à l'immigration ont balayé la compassion envers les victimes.
Dans sa loi sur la sécurité intérieure, Nicolas Sarkozy propose l'expulsion des prostituées étrangères, en situation régulière ou non, assortie d'une interdiction de séjour définitive.
Mais il y a plus : la loi vise toutes les personnes prostituées, étrangères et françaises, femmes et hommes, asservies et indépendantes. Elle aggrave la répression : jusqu'ici le racolage était considéré comme une contravention, passible d'une amende. Désormais, il devient un délit punissable de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Surtout, la loi propose d'étendre la définition : il ne s'agit plus seulement de "racolage actif". Avec la restauration du racolage "passif",on imagine la part de l'arbitraire policier : comment distinguer la "drague" ou l'apparence "sexy" du racolage passif ?
Mais si l'on veut combattre "l'esclavage sexuel", pourquoi s'en prendre aux "esclaves" et non pas aux "esclavagistes" ? C'est, bien sûr, qu'il est plus facile et plus rapide de s'en prendre aux victimes qu'aux organisateurs de la traite. Car les rédacteurs de la nouvelle loi ne sont pas naïfs au point de compter sur son efficacité : qui peut croire que les mafieux éprouveront des scrupules ou même des difficultés considérables à faire revenir en France les jeunes femmes expulsées ? Loin de ruiner le marché, la prohibition ne va-t-elle pas seulement condamner ces femmes à la clandestinité – et, du même coup, aggraver leurs conditions de vie ? Les personnes prostituées seront d'autant plus vulnérables à l'exploitation des proxénètes, mais aussi au harcèlement policier, qu'elles seront devenues des délinquantes.
Il est vrai que, dans l'actuel climat sécuritaire, la répression policière aura précédé la loi. Les associations concernées le savent depuis des mois : les contrôles de police se sont multipliés ; les amendes et les arrestations ont commencé à pleuvoir. Les droits les plus fondamentaux sont bafoués, et l'humanité la plus élémentaire n'est plus de mise : on refuse l'enregistrement de plaintes au commissariat de police ou le transport de blessées à l'hôpital, des policiers arrachent et déchirent de précieux papiers obtenus à grand-peine par des étrangères en vue de leur régularisation.
La répression va d'ailleurs au-delà de la lettre des nouveaux règlements : même dans les "zones autorisées" définies par les mairies, la police municipale pourchasse et refoule la prostitution – c'est-à-dire les personnes prostituées. A toutes, les représentants de l'ordre annoncent un prochain "nettoyage général" : Nicolas Sarkozy ne l'a-t-il pas promis lors de la campagne électorale ? La loi va donc encourager le harcèlement policier déjà largement pratiqué.
Il n'est pas surprenant que les élus manifestent peu d'égards envers les prostituées : à la différence des "riverains", nouvelle figure du "peuple" dans notre rhétorique politique, les étrangères ne sont pas des électrices potentielles, et les Françaises représentent bien peu de voix.
Avec la loi soumise à nos représentants, seront des délinquants passibles de prison les prostitués des deux sexes, en même temps que les dragueurs, les mendiants, les squatters, les gens du voyage et les vendeurs de chiche-kebab...
Est-ce bien cela que nous avons voulu, lors du débat sur la prostitution qui a récemment repris chez les féministes ? Il est temps de protester : abolitionnistes et réglementaristes, ou encore agnostiques face à cette alternative, nous n'accepterons pas qu'on prétende réprimer les personnes prostituées "pour leur bien". Et, de même que nous refusons de confondre la guerre contre la pauvreté avec une guerre contre les pauvres, nous refusons d'avaliser la confusion entre guerre contre la prostitution et guerre contre les personnes prostituées.
Daniel Borrillo est juriste (Paris-X), Eric Fassin sociologue (ENS), Jeanne Favret-Saada ethnologue et Françoise Gaspard sociologue (EHESS).
• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 08.11.02
Il est fort question ces derniers temps d'"abolition" de la prostitution.
Le rattachement intellectuel de l'idée d'abolition est clair. Abolition, cela fait penser à l'abolition du servage, de l'esclavage, de la peine de mort... La prostitution serait donc, au compte des féministes puritains, une survivance de la barbarie des siècles passés que notre époque de progrès se doit absolument d’abolir. Voilà le sens du message subliminal véhiculé par l'utilisation du mot abolition.
Il faut cependant le faire observer : l'emploi du mot abolition dans ce contexte est impropre. Abolir est synonyme d’abroger, et on ne peut abroger qu’une disposition légale. Par suite l’Etat ne peut abolir que ce qu’il a lui-même institué.
Ainsi, un Etat qui pratique la peine de mort peut l’abolir parce que c'est lui qui l’a instituée et parce que c’est lui seul qui l'applique. Un tribunal ne peut prononcer la peine de mort que s’il existe un texte qui la prévoit. Abroger ou abolir la peine de mort, ce n’est rien d’autre que supprimer ce texte. La simple suppression de la base légale de la peine de mort réalise la suppression de la peine de mort elle-même.
La mort, lorsqu'elle est donnée volontairement par un individu particulier à un autre, ne s'appelle pas peine de mort, ni administration de la justice, mais meurtre ou assassinat. Cette mort là, l’Etat ne peut pas l’abolir. Il ne peut abolir ni le meurtre, ni l'assassinat, ni toute autre infraction parce que ces derniers ne relèvent pas de son fait, mais de celui des particuliers.
Si l'Etat estime que certains actes comme la consommation de cannabis, le proxénétisme ou la conduite en état d’ivresse sont contraires à la justice, à l’intérêt général ou à l'ordre public, tout ce qu'il peut faire, c'est les interdire et les réprimer. Interdire, cela signifie prendre une loi, particulièrement une loi pénale, qui prévoit des peines pour ceux qui auront commis les actes concernés. Réprimer, cela signifie rechercher les auteurs d’infractions, au besoin les traduire devant les tribunaux et leur appliquer les peines prévues par les textes.
Il y a donc une différence très nette entre l'abolition - qui s'applique aux dispositions législatives prises par l’Etat - et l'interdiction et la répression - qui s'appliquent aux actes des individus.
Il est évident que la prostitution, à supposer qu'on la juge criminelle, ne peut être abolie car elle résulte de l’initiative des particuliers, en particulier des femmes, non d’une institution de l’Etat. Elle ne peut pas être davantage abolie que la consommation de cannabis, la conduite en état d'ivresse, les excès de vitesse, la fraude électorale ou fiscale... Elle peut seulement être interdite et réprimée. Jamais personne n’a songé à employer des expressions telles que "abolir la conduite en état d’ivresse" ou "abolir les excès de vitesse". Ce serait ridicule. Il est tout aussi ridicule de parler d’abolition de la prostitution.
Les féministes, et c’est bien normal, sont malhonnêtes. L’utilisation impropre du mot abolition en apporte une nouvelle fois la confirmation. Elle est destinée à intimider, à empêcher la libre expression des idées. Bref, à fausser le débat. Il s'agit de stigmatiser par avance les adversaires d'une interdiction (et non pas d'une abolition) de la prostitution comme des "esclavagistes".
L’utilisation du mot abolition, par la référence implicite qu’elle implique à des institutions du passé considérées comme barbares et inhumaines, vise aussi à dramatiser, à placer la question de la prostitution dans un registre affectif, à faire appel à l’émotion et non à la raison. Elle évite d’avoir à faire une improbable démonstration rationnelle et permet de convaincre sans argumenter.
Elle permet, enfin, de présenter comme une libération des femmes ce qui est en réalité une atteinte à leur liberté de disposer de leur corps. Depuis le début de l’année 1999, la Suède a criminalisé l’acceptation par un homme des offres de services sexuels faites par une prostituée. Cette interdiction, en raréfiant les clients, a rendu l’existence des prostituées plus difficile. S’exprimant dans un reportage diffusé dans "Zone interdite", une prostituée suédoise s’est étonnée que l’Etat entrave une activité dont elle vivait depuis quinze ans. "Après tout, fit-elle remarquer amèrement, c’est mon corps". D’elle-même elle avait ainsi retrouvé la formule des féministes des années 1970 : "Notre corps nous appartient".
Les féministes qui veulent l'interdiction de la prostitution prétendent hypocritement qu'ils veulent libérer les prostituées de l'esclavage, faisant au passage sciemment l’amalgame entre prostitution et proxénétisme. C'est bien entendu un mensonge. Leurs vraies motivations sont ailleurs. Tous les débats qui ont eu lieu jusqu'à présent l'ont clairement montré, les adversaires les plus militants de l'interdiction de la prostitution sont les prostituées elles-mêmes. C'est d'ailleurs en raison de cette lutte des prostituées que l'Etat féministe n'a pas franchi le pas jusqu'à présent. En ce bas monde personne ne se soucie de la frustration sexuelle masculine. S'il n'y avait eu que cet argument contre l'interdiction de la prostitution, il y a belle lurette qu'elle serait en vigueur.
Parler d'esclavage, c'est remettre en cause la liberté de consentir des personnes adultes,et rendre flous les critères pour distinguer crime sexuel et acte consenti.
Criminaliser la prostitution: danger
Par Marcela IACUB
Libération, mercredi 24 juillet 2002
II semble que, depuis quelque temps, tout débat sur la prostitution au sein des partis majoritaires doive être plus ou moins censuré au profit d'un consensus, bavard entre la droite et la gauche sur un projet d’abolition de cette activité au moyen de la pénalisation des cliente des prostituées. Une véritable campagne a été entamée pour faire de la France le deuxième pays après la Suède (et quelques experiences locales aux Etats Unis) à pénaliser les clients des personnes prostituées. Pour justifier cette condamnation unanime et sévère les deux forces politiques n’hésitent pas à employer le grand mot d'esclavage qui est, avec le génocide, une figure du mal absolu. La banalisation de cet emploi oblige à une question de bon sens : si vraiment ceux qui s'expriment ainsi croyaient ce qu'ils disent, ne faudrait-il pas, toutes affaires cessantes, exclure les Pays-Bas de l'Union européenne et organiser un blocus de ce pays, comme ce fut le cas avec l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid ? Ce pays voisin en effet, a conformément aux revendications que portent les organisations de prostituées depuis plus de vingt ans, normalisé le statut de la prostitution comme profession, au nom de la "neutralité éthique" de l'Etat sur la sexualité adulte consentie. Corrélativement, il a renforcé la lutte contre la prostitution forcée. Que penser alors de ce qualificatif d'esclavage ?
Il est certain qu'existent des réseaux mafieux qui organisent le trafic clandestin de prostituées. Cependant, il semblerait que le nombre de personnes contraintes à se prostituer par la violence ne constitue qu'un pourcentage extrêmement faible par rapport à celles qui exercent cette activité librement. Mais le fait que la prostitution esclave soit marginale n'importe pas. On veut uniquement tirer argument de ce fait pour interdire la prostitution dans son ensemble, comme s'il ne s'agissait pas là de conditions marginales d'exercice de cette activité, mais bien de quelque chose d'inhérent à la prostitution même. Ceci n'est rien d'autre qu'un vice de raisonnement, pour ainsi dire métonymique. Jugerait-on de la même façon d'autres métiers, comme la couture ou la cuisine, du seul fait qu'ils sont aussi parfois réalisés dans des conditions d'esclavage en France même? Il ne vient à personne l'idée de condamner la couture ou la cuisine, et moins encore ceux qui achètent des vêtements ou de la nourriture. C'est à la prostitution que l’on s'en prend, parce que ce mot terrible d'esclavage est employé tout aussi bien lors même que l'on sait parfaitement qu'une personne s'y livre de son plein gré, comme tant de femmes (et d'hommes aussi) dans ce pays. Autrement dit, la métonymie est surtout une métaphore.
Certes, cette liberté de la prostituée est bien relative. Cependant, comme les critiques libertaires du début du siècle l'ont remarqué, cette liberté limitée est propre à toute vente de travail. A part ceux qui ont la chance de ne pas avoir besoin de gagner leur vie ou ceux qui s'adonnent à des activités à la fois créatrice et lucratives, on peut dire que le restant de la population a une liberté semblable à celle des prostituées: la liberté de ceux qui, sans avoir de compétences particulières ou de fortune, doivent se débrouiller pour manger, se loger et se nourrir ainsi que toutes les autres choses qui s'imposent aux êtres humains qui peuplent cette triste planète. Ils ont cependant une certaine liberté dans le choix de leurs moyens: s'il est bien une chose que l'esclave au sens strict ne peut pas faire, c'est précisément de vendre sa force de travail.
Il semble donc clair que c'est parce qu'elle est une activité sexuelle que l'activité prostitutionnelle est l'objet de telles condamnations. C'est par principe que l'on affirme que personne ne peut raisonnablement consentir à se prostituer. Il faut cependant attirer l'attention sur une contradiction: une société comme la nôtre, qui se veut sexuellement "libérée", et qui prétend faire du consentement le principe de la reconstruction de ses politiques sexuelles, qui, surtout, justifie par là l'extraordinaire explosion du domaine de la sexualité dite "criminelle" et corrélativement de la population carcérale pour motif sexuel, met gravement en cause ses propres principes lorsqu'elle entreprend de décider quand, dans quelle circonstance et en fonction de quel acte sexuel on peut admettre ou ne pas admettre ce critère de consentement.
On peut penser qu'à cet égard la condamnation de plus en plus insistante de la prostitution est révélatrice de ce que certains cherchent au moyen de tout ce nouvel arsenal pénal, c'est-à-dire tout autre chose que la liberté sexuelle. En effet, la prostitution, bien qu'elle soit consentie, est à l'opposé d'une certaine conception de ce que devrait être la sexualité, c'est-à-dire une activité gratuite, fondée sur le "désir" ou le "plaisir", à caractère intime et délicat, occasion aussi de créer des liens de sociabilité, voire des enfants si c'est possible afin d'augmenter un peu la natalité française... Si ces valeurs sont respectables, on ne peut en dire autant de la volonté de les imposer à tout un chacun avec le glaive de la loi. Pour ces réformateurs fondamentalistes, une femme ne saurait jamais choisir librement cette activité, car sa liberté en ce domaine n'est qu'illusion. Elle n'est que victime, victime du désir sauvage et quasi-criminel par essence des hommes. Ces braves gens sont censés savoir ce que veut dire pour les autres la liberté, le "vrai" consentement. Cette attitude paternaliste est très dangereuse dans une société démocratique et pluraliste, et surtout dans une société qui prétend faire de la liberté de consentir des personnes adultes, c'est-à-dire ayant atteint la majorité sexuelle, le fondement du nouvel ordre sexuel. Si l'on met en question cette liberté, on n'aura plus de critères pour distinguer un crime sexuel d'un acte consenti. Ceci est extrêmement grave. Car il faut rappeler que le droit pénal est d'interprétation stricte: chaque citoyen a le droit, a priori, de savoir quels actes sont autorisés, quels actes sont punis - surtout lorsqu'il est question de crime sexuel, qui engage les peines les plus longues et les plus douloureuses de tout notre arsenal pénal.
C'est ce genre de raisonnement si douteux pour la protection des libertés publiques (du citoyen à l'égard des abus de l'Etat) qui soutient l'amalgame de la liberté de se prostituer au fait d'être victime d'un crime. Cette en question du consentement des femmes à partir de la théorie fumeuse de la domination masculine a vocation à s'étendre à d'autres comportements que la prostitution. De fait, les féministes américaines antilibérales, qui font depuis longtemps une campagne contre la prostitution et la pornographie aux Etats-Unis, ont au moins le mérite de la cohérence: elles considèrent que même les rapports sexuels consentis dans le mariage devraient être mis en cause, car les femmes épousent des hommes plus riches qu'elles, ayant une meilleure position et sont obligées de coucher avec eux du fait de la loi de la domination. La seule issue avant la "libération finale" serait donc de cesser tout contact avec les dominants, ceux, bien entendu, qui n'auraient pas encore étés emprisonnés, soumis de surcroît à des thérapies psycho-hormonales. Il est assurément peu probable qu'elles aient finalement gain de cause. En revanche, si cette théorie absurde de la domination triomphe, il est certain que tout rapport entre hommes et femmes dans un contexte de domination est suspect, et que donc les critères qui permettent de séparer le sexe normal du sexe criminel ne vont pas cesser de bouger. Il semble donc urgent que ceux qui, aussi bien à droite qu'à gauche, sont conscients des risques considérables en termes de libertés publiques que fait peser cette criminalisation des actes sexuels consentis, se mobilisent afin d'arrêter cette talibanisation des politiques sexuelles françaises. La réglementation de la prostitution entre des personnes majeures pourrait être un bon début.
Marcela lacub
(juriste, chargée de recherche au C.N.R.S.)