En juillet 2003, les députés et les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi harmonisant le régime de retraire des fonctionnaires avec celui des salariés du privé, estimant qu'elle méconnaissait le principe d'égalité entre les hommes et les femmes en accordant à ces dernières une majoration d'un trimestre par année durant laquelle elles ont élevé un enfant. "Il n'existe aucune raison objective et rationnelle justifiant que les hommes soient exclus du bénéfice d'un tel droit dès lors qu'ils ont élevé également leur enfant", explique le recours. Il ajoute que "l'application ainsi partielle de cette bonification risquerait de remettre en cause de façon insidieuse la conquête toujours en cours de l'égalité entre les hommes et les femmes". La conquête de l'égalité entre les hommes et les femmes ? Quelle bonne blague ! Il n'y a, de la part des pouvoirs publics, aucune volonté d'instaurer une égalité entre les sexes dans notre société. Au contraire, le principe est toujours le même: les hommes travaillent au profit des femmes. C'est pourquoi le Conseil constitutionnel a rejeté le recours au motif que "les différences de traitement entre les hommes et les femmes étaient justifiées par des raisons d'intérêt général". Et voilà, le tour est joué !
Beaucoup de gens s'imaginent que, dans une démocratie, le principe est la liberté d'expression des opinions et des idées. Ils pensent que tout individu peut dire "ce qu'il veut". C'est une erreur. Dans une démocratie comme dans n'importe quel État, démocratique ou non, le principe n'est pas la liberté, mais le contrôle de l'expression des idées, des opinions, mais aussi des informations. Qu'il s'agisse de l'Irak de Saddam Hussein, de l'URSS de Staline, de l'Amérique de Georges Bush, de l'Angleterre de Tony Blair ou de la France de Raffarin, le principe reste le même : l'individu ne peut dire ou écrire que ce qui n'est pas interdit. Sans doute, les normes varient d'un pays à l'autre, mais le principe, lui, reste le même. C'est le contrôle des opinions et des informations émises par les individus ou les personnes morales (journaux, télévisions, radios, associations, etc.).
Contrôle des opinions et des idées
Tout individu a le droit d’avoir les opinions qu’il veut aussi longtemps qu’il les garde ensevelies au plus profond de lui-même. Mais s’il s’avise de les exprimer, c'est-à-dire de les communiquer à d’autres personnes, il commet un délit, voire un crime, si ces opinions ne sont pas conformes aux normes édictées par le pouvoir d’Etat. En pratique, cela veut dire que toute opinion émise est, dans un premier temps, confrontée aux normes qui définissent ce qu'il est interdit de dire. Si cette comparaison aboutit à la conclusion que la norme n'a pas été respectée, des mécanismes de répression qui varient d'un État à un autre mais qui existent toujours se mettent en action.
C'est ainsi que M. Iliitch Ramirez Sanchez, alias Carlos (le terroriste bien connu), actuellement incarcéré à la prison de Fresnes a été condamné à huit jours de quartier disciplinaire (mai 2004) pour avoir déclaré que le ministre français de la Justice, Dominique Perben, était un zélé planton de l'ambassade des Etats-Unis. Peu nous importe de savoir si ce qu'a dit M. Sanchez est juste ou non. Ce qui compte, c'est qu'il n'avait pas le droit de le dire et c'est pourquoi les mécanismes de répression se sont mis en branle. Ce processus de confrontation de toute opinion exprimée à une norme définissant ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas est exactement ce qui s'appelle un contrôle.
Un autre exemple d’opinions illégales. Le mardi 11 mai 2004, Yasher Ali, un imam d'origine irakienne officiant à Argenteuil (Val-d'Oise), a fait l’objet d’une décision administrative l'obligeant à résider en Lozère, dans l'attente de son expulsion. Selon le quotidien Le Parisien, les autorités administratives reprochent à cet imam, arrivé en France en 1983, ses prêches virulents contre les Etats-Unis et Israël après la guerre en Irak. Il aurait exhorté ses fidèles "à s'en prendre aux intérêts américains partout, ainsi qu'à tous ceux qui les soutiennent". Nous trouvons ici le même mécanisme que précédemment: l'expression d'une opinion, une comparaison de cette opinion à la norme donnant un résultat négatif (opinion non conforme) ce qui aboutit au déclenchement du mécanisme de sanction.
Contrôle de l’information
Le contrôle d’Etat ne concerne pas que les opinions, contestables ou non, des individus. Il s’applique également aux faits eux-mêmes. Aucun individu n'a le droit de rapporter des faits -- à plus forte raison s'ils sont exacts -- s'il déplaît au pouvoir d'Etat que ces faits soient portés à la connaissance de l'opinion publique. En Irak, le sergent américain Samuel Provance, 30 ans, membre du 302e bataillon de renseignements militaires, unité impliquée dans le scandale des sévices de la prison irakienne d'Abou Ghraïb, a été sanctionné par sa hiérarchie pour avoir livré son témoignage à la presse. "Je savais que ce qui était dit n'était pas vrai", a expliqué le sergent Provance à l'agence de presse Associated Press (AP). "Je voulais être sûr de pouvoir sortir ce que je pouvais dans le temps dont je disposais avant d'être réduit au silence à un plus haut niveau", a-t-il ajouté. Le sergent Provance avait affirmé à l'AP et à d'autres médias que priver les détenus de sommeil, les déshabiller et les menacer avec des chiens étaient la manière normale de traiter l'ennemi à la prison d'Abou Ghraïb. Son commandant lui a retiré son autorisation de travailler sur des sites classés "top secret" et lui a infligé un signalement administratif. Ce statut, tant qu'il est maintenu, l'empêche de recevoir honneurs et récompenses et de demander une promotion. A Washington, un responsable de l'Armée a confirmé que le sergent Provance n'était plus autorisé à travailler sur des sites classés "top secret" et qu'il encourait d'autres mesures disciplinaires pour avoir parlé aux médias.
En outre, selon l'hebdomadaire britannique The Business, Donald Rumsfeld aurait interdit aux soldats américains présents en Irak l'utilisation de portables munis d'appareils photo. Cela, évidemment, pour les empêcher de prendre des clichés embarrassants pour l'administration américaine, comme ceux qui ont été pris à la prison d'Abou Ghraïb. J'ai aussi entendu sur une radio de la bande FM, que l'armée contrôlait désormais tous les courriels expédiés en Amérique par les soldats.
Sur un autre continent, l'Afrique, le gouvernement ivoirien a suspendu la diffusion de la radio française RFI (Radio France Internationale) du samedi 15 mai de 6h00 GMT jusqu’au dimanche 16 mai à la même heure parce que le Conseil national de la communication audiovisuelle ivoirien lui reprochait d’avoir rendu public avant la date prévue de sa diffusion, un rapport, l'ONU affirmant que les forces de sécurité ivoiriennes et des milices fidèles au président Laurent Gbagbo avaient tué 120 personnes en mars 2004lors de la répression d'une manifestation de l'opposition interdite par les autorités et que ces violences avaient constitué "une opération soigneusement planifiée et exécutée sous la direction et la responsabilité des plus hautes autorités de l'Etat".
Un autre exemple, en Amérique du Sud. En mai 2004, le pouvoir brésilien a expulsé le correspondant du New York Times. Le ministère brésilien de la Justice avait annoncé mardi 11 le retrait du visa du journaliste américain, auteur d'un article faisant état de tendances alcooliques du président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva, jugé "offensant" pour le chef de l'Etat, une mesure signifiant sa prochaine expulsion du pays. La décision a été prise après que le journal eut refusé de se rétracter, a expliqué M. Singer. "Devant l'indifférence du journal à faire une rétractation qui aurait pu constituer une réparation, bien que partielle, pour les dommages créés au Brésil, au président de la République, à la présidence et aux institutions brésiliennes, le gouvernement a pris les mesures possibles", a-t-il ajouté. On pourrait multiplier les exemples à l'infini, mais ce n'est pas utile.
On voit ainsi que le contrôle des idées et des informations n'est pas propre aux "dictatures" (comme on dit). Tous les Etats, quels qu'ils soient, le pratiquent. Mais la plupart des gens (parce que, précisément, on leur lessive le cerveau) attribuent aux régimes démocratiques plus de vertus qu'ils n'en ont réellement. Ils ne reconnaissent pas ce qu'ils ont en permanence sous les yeux et persistent en dépit de tous les faits à croire au mythe de la liberté d'expression.